Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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S-8, r. 2 - Code de déontologie des dirigeants et administrateurs d’un office d’habitation

Article 3
Versions de la disposition

Texte complet
3. Les administrateurs et les dirigeants sont nommés ou élus pour contribuer, dans le cadre de leur mandat, à la réalisation de la mission de l’office d’habitation et à la bonne administration des biens dont l’office a la responsabilité.
Leur contribution doit s’effectuer, dans le respect du droit, avec honnêteté, loyauté, prudence, diligence, efficacité, assiduité et équité.
D. 498-2007, a. 3.
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